Nous savons tous que le secteur financier joue un rôle très vital dans le progrès d'une nation. Ce secteur a été l'une des clés pour réussir dans le développement rapide de l'économie. En cela, nous avons le secteur bancaire qui s'efforce d'atteindre un niveau comme celui des normes et standards bancaires internationaux. Au milieu de la poursuite pour y parvenir, le secteur bancaire indien était confronté à un énorme défi, à savoir la gestion des actifs non performants (NPA'S). Vous entendez ce terme pour la première fois?

Selon Investopedia, les actifs non performants sont,

«Une classification utilisée par les institutions financières qui fait référence à des prêts en danger de défaut. Une fois que l'emprunteur n'a pas effectué les paiements d'intérêts ou de principal pendant 90 jours, le prêt est considéré comme un actif non performant. »

Ils ont été critiqués pour leur impuissance à réguler et contrôler l'escalade de leurs mauvaises créances. La cause profonde de l'accumulation croissante de NPA dans la banque était la difficulté pour les prêteurs à prendre le contrôle de la garantie / sécurité. Les droits des créanciers étaient très faibles car les banquiers ne pouvaient pas utiliser efficacement les procédures de recouvrement destinées aux sociétés en faillite. Ces situations ont provoqué l'arrivée de la Loi de 1993 sur le recouvrement des dettes dues aux banques et aux institutions financières. Grâce à cette loi, le cercle bancaire espérait vivement que le recouvrement des prêts serait désormais possible rapidement. Mais bientôt leurs espoirs ont été anéantis car ce système lui aussi semblait inefficace car il n'accélérait pas le recouvrement des créances douteuses. La situation s'est tellement aggravée qu'un emprunteur sur cinq était en défaut, ce qui a poussé le gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour recouvrer le prêt et exclure la garantie (forçant la vente de l'actif utilisé comme garantie du prêt). C'est ainsi qu'est apparue la Loi de 2002 sur la titrisation et la reconstruction des actifs financiers et la constitution de sûretés (loi SARFAESI).

Avant d'en savoir plus sur cet acte, comprenons ce qu'est la titrisation. Il s'agit du processus de conversion des actifs en vigueur ou des flux de trésorerie futurs en titres négociables. Donc, en termes simples, il s'agit de convertir les actifs qui ne sont pas négociables en actifs négociables. L'objectif principal est de créer des sociétés de reconstruction et de titrisation qui reprendraient les APM accumulés auprès des institutions financières et des banques. Grâce à cela, il serait facile pour les créanciers de récupérer les cotisations des défaillants d'une manière beaucoup plus simple et plus rapide qu'auparavant. Avec la loi sur la titrisation, elle autoriserait les institutions financières et les banques à aller de l'avant par elles-mêmes contre un emprunteur, qui a fait défaut de remboursement et dont les actifs sont garantis. Cet article vise à parcourir le champ d'application de la loi sur la titrisation en relation avec le recouvrement des cotisations, les problèmes avec la loi et l'impact sur les opérations bancaires

Recouvrement de créances en vertu de la loi sur la titrisation

La loi sur la titrisation prévoit le recouvrement des APM par les méthodes suivantes:

1. Titrisation

Selon la loi sur la titrisation, seules les institutions financières et les banques peuvent titriser leurs actifs financiers. Prenons cet exemple où GNB Bank accorde des prêts à des clients appelés débiteurs. Celui-ci sera maintenu à son bilan en tant qu'actif, encaissant le principal et les intérêts. La banque conservera ces actifs jusqu'à l'échéance et, par conséquent, les fonds de la banque sont bloqués dans ces prêts. Maintenant, pour répondre aux besoins croissants de la banque de fonds, il faudrait lever davantage de fonds sur le marché. La titrisation est la méthode pour débloquer ces fonds bloqués. Cela se fait en transférant les actifs de l'initiateur qui est GNB Bank dans ce cas vers le véhicule à usage spécial (SPV). Vous devez vous demander ce qu'est un SPV et son rôle ici. Un SPV est une entité distincte qui a été constituée de manière absolue dans le but de faciliter le processus de titrisation et qui fournit des fonds à l'initiateur. Une autre chose qui doit également être prise en compte est que les actifs qui sont transférés au SPV doivent être similaires en termes de maturité, de profil de risque et d'actif sous-jacent. Le SPV agira comme un intermédiaire qui divise les actifs de l'initiateur en titres négociables. Ces titres sont émis aux investisseurs par le SPV, appelés certificats pass through (PTC). Les investisseurs dans ces PTC sont les banques, les fonds communs de placement, d'autres institutions financières, le gouvernement, etc. En Inde, seuls les acheteurs institutionnels qualifiés (QIB) qui ont la capacité financière et la capacité de prendre des risques sont autorisés à investir dans les PTC. Maintenant, qu'est-ce que le SPV obtient dans cette transaction? La différence entre les intérêts payables par le débiteur et le retour aux investisseurs est la commission de service perçue par le SPV. Ces titres sont notés par les agences de notation qui sont utilisées pour informer l'investisseur de la qualité du titre et du risque encouru. Une fois les actifs titrisés, ils sont retirés des livres de la banque et les flux de trésorerie de la titrisation peuvent être utilisés pour accorder de nouveaux prêts. Ainsi, pour GNB, la titrisation bancaire est une option efficace pour l'endettement ou les fonds propres des entreprises afin de répondre à leurs besoins de trésorerie.

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2. Reconstruction des actifs

Après l'approbation de la loi de titrisation, elle a conduit à la naissance des sociétés de reconstruction d'actifs (ARC) en Inde. Ces ARC sont essentiellement la propriété du gouvernement qui acquièrent des créances douteuses de la banque à un prix réduit, ce qui aide les banques à se concentrer sur leurs activités principales et à nettoyer leurs bilans. La Loi autorise les ARC à devenir propriétaires des actifs garantis des emprunteurs, y compris le droit de transférer et de réaliser les actifs garantis. Ils vendent ensuite les actifs garantis à d'autres investisseurs par le biais de PTC.

3. Dispense d'enregistrement du reçu de sécurité

Selon cela, lorsque les sociétés de titrisation et de reconstruction d'actifs émettent des reçus, le détenteur de ces reçus est éligible à des intérêts indivis sur les actifs financiers et il n'est pas nécessaire d'enregistrer, sauf si cela est obligatoire en vertu de la loi sur l'enregistrement de 1908. Cependant, l'enregistrement de le reçu de sécurité est exigé dans les cas suivants: Il y a un transfert de reçu. Le récépissé de garantie crée, déclare, cède, limite, éteint tout droit ou intérêt sur un bien immobilier.

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Principales caractéristiques de la loi sur la titrisation

  • Incorporation et enregistrement de véhicules à usage spécial

La loi sur la titrisation vise à titriser et à reconstruire les actifs financiers par le biais de deux sociétés à vocation spéciale (SPV), la société de titrisation et la société de reconstruction. Ces deux sociétés doivent être constituées en société en vertu de la loi de 1956 sur les sociétés et avoir leur objectif principal. La société de titrisation et la société de reconstruction doivent obligatoirement être enregistrées auprès de la RBI avant de commencer leurs opérations commerciales.

  • Exécution de la sûreté

Le principal objectif de la loi sur la titrisation est de rendre disponible la constitution d'une sûreté qui consiste à prendre possession des biens qui ont été donnés en garantie du prêt. En cas de défaillance d'un emprunteur, cette loi autorise le prêteur à émettre un avis de mise en demeure à la fois à l'emprunteur et au garant de payer les cotisations dans les 60 jours à compter de la date de l'avis. Même après quoi l'emprunteur n'effectue pas le paiement, le prêteur (banque ou institution financière) pourrait recourir à l'un des moyens suivants: (i) prendre possession du titre; (ii) vendre ou louer ou céder le droit sur la garantie; (iii) employer un gestionnaire pour gérer la sécurité; (iv) Demander à tout débiteur de l'emprunteur de payer toute somme due à l'emprunteur. Dans les situations où il y a plus d'un créancier garanti, les dispositions de cette loi ne seront valables que lorsque 75% d'entre eux seront d'accord sur la décision.

Impact de la titrisation sur le secteur bancaire

L'annonce de la loi SARFAESI a été une réforme standard dans le secteur bancaire indien. Cet acte s'est progressivement développé ce qui se traduit par la baisse des actifs non performants. À l'heure actuelle, il existe trois options juridiques disponibles aux fins des APM, à savoir la loi SARFAESI, les tribunaux de recouvrement des créances (DRT) et Lok Adalats. Parmi les trois, la loi SARFAESI a été la plus importante et la plus efficace pour le rétablissement des APM. Selon le rapport de la RBI sur les tendances et les progrès des banques en Inde, 2012-13, les banques ont récupéré Rs 18 500 crore par la voie SARFAESI. Les APM recouvrés grâce à cette loi représentaient environ 80% du montant total des APM.

Les défis de la loi sur la titrisation

  • Vente de sécurité

Après avoir pris le contrôle des biens, on a généralement constaté que les banques avaient du mal à prendre des mesures pour les vendre. Puisqu'il n'y a pas de dispositions spécifiques pour atteindre le bien pour son propre compte, la banque peut détenir la propriété sans avoir recours à l'effacement de la responsabilité de ses livres. Le créancier, avec l'autorisation du tribunal, peut également participer à l'enchère et acquérir la propriété garantie. L'acte de titrisation ne prévoit aucune disposition ni règle spécifique à ce sujet.

  • Ingérence de la Cour

Les hautes juridictions interfèrent souvent dans les procédures de la loi SARFAESI en acceptant les brefs déposés par les parties en détresse. Bien que les décisions de la Cour suprême ne soient effectives qu'après épuisement des recours prévus par la loi respective, des requêtes sont déposées dans de nombreux domaines. Cela entraîne souvent beaucoup de retard en ce qui concerne le recouvrement du prêt.

  • Probleme juridique

Un autre problème qui reste sur le marché de la titrisation est la législation qui est à la traîne. Bien que la loi SARFAESI ait aidé les banques à éliminer les créances douteuses, certains changements juridiques sont nécessaires pour faciliter la titrisation et la vente de bons prêts par les banques. Actuellement, les lois relatives au transfert de propriété sont anciennes et obsolètes et nécessitent une mise à jour. L'apparition d'un droit de timbre sur les biens immobiliers qui varie selon les États entrave le développement de la titrisation. De plus, les lois fiscales existantes ne contiennent aucune disposition spécifiquement réservée à la titrisation. Une nouvelle législation serait donc nécessaire pour résoudre ces problèmes.

La titrisation a été perçue principalement comme un facilitateur du recouvrement d'avoirs et de la reconstruction. Le gouvernement a pris diverses mesures pour faire face à la maladie des institutions financières et des banques. Avec le temps, la situation des banques face à la menace des NPA s'est améliorée. Le blocage du capital dans les NPA réduit le ratio d'adéquation des fonds propres des banques et pour améliorer cela, elles doivent soit lever plus de capitaux, soit libérer le capital lié de leurs NPA par le biais de la titrisation. Par conséquent, grâce à ces modifications et à leur soutien, la portée de la loi sur la titrisation s'élargira certainement dans les années à venir.

Infographie de la Loi sur la titrisation

Apprenez le contenu de cet article en une minute, infographie sur le Securitization Act

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